{"id":1693,"date":"2026-10-08T14:08:03","date_gmt":"2026-10-08T18:08:03","guid":{"rendered":"https:\/\/spsquare.ca\/confidentialite-et-protection-des-renseignements-personnels\/"},"modified":"2026-10-08T15:44:08","modified_gmt":"2026-10-08T19:44:08","slug":"confidentialite-et-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/confidentialite-et-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9 et protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"<h2>Politique de protection des renseignements personnels (Loi 25)<\/h2>\n<h2>Introduction<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique r\u00e9git la collecte, l&rsquo;utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels au sein de la St. Patrick Development Foundation (SPDF).<br \/>\nElle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et publi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Loi 25).<\/p>\n<h2>Champ d&rsquo;application<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique s&rsquo;applique \u00e0 tous les renseignements personnels recueillis, d\u00e9tenus, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s par la SPDF dans le cadre de ses activit\u00e9s, qu&rsquo;ils soient sous forme \u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatique ou autre.<br \/>\nElle concerne l&rsquo;ensemble du personnel, les membres du conseil d&rsquo;administration, les membres de l&rsquo;organisme, les b\u00e9n\u00e9voles ainsi que toute organisation ou personne agissant au nom de la SPDF.<\/p>\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Renseignements personnels<\/strong> : Tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l&rsquo;identifier directement ou indirectement. Cela comprend notamment le nom, l&rsquo;adresse, la date de naissance, les coordonn\u00e9es, les renseignements financiers, les renseignements relatifs \u00e0 la sant\u00e9, etc.<\/li>\n<li><strong>Incident de confidentialit\u00e9<\/strong> : Tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un renseignement personnel, toute utilisation ou communication non autoris\u00e9e d&rsquo;un tel renseignement, sa perte ou toute autre atteinte \u00e0 sa protection.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Principes directeurs<\/h2>\n<h3>1. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>La SPDF assure la protection des renseignements personnels qu&rsquo;elle d\u00e9tient.Le conseil d&rsquo;administration d\u00e9signe un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Celui-ci est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la conformit\u00e9 de l&rsquo;organisme aux exigences l\u00e9gales, de r\u00e9pondre aux demandes concernant la protection des renseignements personnels et de traiter les plaintes.<br \/>\nLe responsable d\u00e9sign\u00e9 est Paul Higgins, membre du conseil d&rsquo;administration.<br \/>\nCoordonn\u00e9es :<br \/>\nNom : Paul Higgins<br \/>\nTitre : Responsable de la protection des renseignements personnels (Data Privacy Officer \u2013 DPO)<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:dataprivacy@spsquare.ca\">dataprivacy@spsquare.ca<\/a><br \/>\nAdresse postale : St. Patrick Square, 6767, chemin de la C\u00f4te-Saint-Luc, bureau 1, C\u00f4te-Saint-Luc (Qu\u00e9bec) H4V 2Z6.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels assume les fonctions suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Approbation des politiques et gouvernance<\/strong>R\u00e9diger, examiner et approuver les politiques internes de gouvernance des donn\u00e9es de l&rsquo;organisme, les calendriers de conservation des renseignements personnels ainsi que les avis de confidentialit\u00e9 destin\u00e9s au public, avant leur mise en application.<\/li>\n<li><strong>\u00c9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP)<\/strong><br \/>\nR\u00e9aliser et superviser les \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e lorsque la loi l&rsquo;exige, notamment avant l&rsquo;acquisition, le d\u00e9veloppement ou la refonte de tout syst\u00e8me \u00e9lectronique impliquant des renseignements personnels, ou avant tout transfert de renseignements personnels \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li><strong>Surveillance des incidents de confidentialit\u00e9 et tenue du registre<\/strong>:<br \/>\n\u00c9valuer tout incident pr\u00e9sum\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 afin de d\u00e9terminer s&rsquo;il pr\u00e9sente un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux pour les personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Aviser la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec (CAI) et les personnes concern\u00e9es lorsque la loi l&rsquo;exige.<\/p>\n<p>Tenir et mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour le registre interne des incidents de confidentialit\u00e9 de l&rsquo;organisme.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>A. Gestion des demandes relatives aux droits des personnes concern\u00e9es\n<p>Recevoir et traiter les demandes \u00e9crites officielles provenant des locataires, des demandeurs de logement, des membres du conseil d&rsquo;administration ou des employ\u00e9s concernant :<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels<\/p>\n<p>La rectification de leurs dossiers<\/p>\n<p>Le retrait de leur consentement<\/p>\n<p>La portabilit\u00e9 de leurs renseignements personnels<\/p>\n<p>Ces demandes doivent \u00eatre trait\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi, soit g\u00e9n\u00e9ralement 30 jours.<\/li>\n<li><strong>B. Transparence et publication des coordonn\u00e9es <\/strong>\n<p>Veiller \u00e0 ce que son titre et ses coordonn\u00e9es, notamment une adresse courriel organisationnelle d\u00e9di\u00e9e et une adresse postale, soient publi\u00e9s sur le site Web de l&rsquo;organisme ou affich\u00e9s dans un endroit accessible au sein de la r\u00e9sidence<\/li>\n<li><strong>C. Rapports au conseil d&rsquo;administration:<\/strong> Pr\u00e9senter au conseil d&rsquo;administration, au moins une fois par ann\u00e9e, un rapport r\u00e9sumant :<br \/>\nL&rsquo;\u00e9tat de conformit\u00e9 de l&rsquo;organisme en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<br \/>\nLes mises \u00e0 jour apport\u00e9es aux politiques.<br \/>\nLes incidents de confidentialit\u00e9 consign\u00e9s au registre.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>4. Collecte des renseignements personnels<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Finalit\u00e9 <\/strong>: Les renseignements personnels sont recueillis uniquement aux fins n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de l&rsquo;organisme, notamment la gestion de logements \u00e0 but non lucratif, la gestion des dossiers des r\u00e9sidents, les communications avec les membres, la supervision du personnel et le respect des obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<li><strong>Consentement :<\/strong> Le consentement de la personne concern\u00e9e est requis avant la collecte, l&rsquo;utilisation ou la communication de ses renseignements personnels, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi. Ce consentement doit \u00eatre libre, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9cises.<\/li>\n<li><strong>Limitation de la collecte <\/strong>: Seuls les renseignements personnels n\u00e9cessaires aux fins d\u00e9termin\u00e9es sont recueillis.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>5. Utilisation et communication des renseignements personnels<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Acc\u00e8s limit\u00e9 :<\/strong> Acc\u00e8s limit\u00e9 : L&rsquo;acc\u00e8s aux renseignements personnels est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes au sein de l&rsquo;organisme dont les fonctions n\u00e9cessitent cet acc\u00e8s.<\/li>\n<li><strong>Communication <\/strong>: Les renseignements personnels ne sont communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers qu&rsquo;avec le consentement de la personne concern\u00e9e ou lorsque la loi le permet ou l&rsquo;exige. En cas de communication de renseignements personnels \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>6. Conservation et destruction des renseignements personnels<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Dur\u00e9e de conservation<\/strong> : Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf lorsqu&rsquo;une p\u00e9riode de conservation plus longue est exig\u00e9e ou permise par la loi.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9 <\/strong>: Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, technologiques et administratives sont mises en place afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la reproduction, l&rsquo;utilisation ou la modification non autoris\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Destruction<\/strong> : Les renseignements personnels sont d\u00e9truits de mani\u00e8re s\u00e9curitaire lorsque leur conservation n&rsquo;est plus n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>7.Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n<p>En cas d&rsquo;incident de confidentialit\u00e9, la SPDF doit :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification :<\/strong> Demander l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels et leur rectification lorsqu&rsquo;ils sont inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques.<\/li>\n<li><strong>Retrait du consentement <\/strong>: Retirer leur consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation ou \u00e0 la communication de leurs renseignements personnels, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles applicables.<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 l&rsquo;effacement : <\/strong>Demander, dans certaines circonstances, la suppression de leurs renseignements personnels, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>8. Gestion des incidents de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>En cas d&rsquo;incident de confidentialit\u00e9, la SPDF doit :<\/p>\n<ul>\n<li>Prendre les mesures raisonnables n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les risques de pr\u00e9judice et pr\u00e9venir la survenance de nouveaux incidents de m\u00eame nature.<\/li>\n<li>Aviser la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec (CAI) et les personnes concern\u00e9es lorsque l&rsquo;incident pr\u00e9sente un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>9 Formation et sensibilisation.<\/h3>\n<p>La SPDF veille \u00e0 former et \u00e0 sensibiliser son personnel et ses b\u00e9n\u00e9voles aux exigences de la Loi 25 ainsi qu&rsquo;aux bonnes pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<h2>Dispositions particuli\u00e8res selon les groupes concern\u00e9s<\/h2>\n<h3>R\u00e9sidents<\/h3>\n<p>La SPDF offre des logements abordables aux personnes autonomes \u00e2g\u00e9es de 55 ans et plus. L&rsquo;organisme ne fournit pas de services m\u00e9dicaux ni de services alimentaires.<br \/>\nUne attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Renseignements sensibles<\/strong>: La collecte et le traitement des renseignements relatifs \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la situation financi\u00e8re et aux personnes \u00e0 contacter parmi les proches sont effectu\u00e9s avec pr\u00e9caution et dans le respect des exigences relatives au consentement.<\/li>\n<li><strong>Droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification<\/strong> : Des proc\u00e9dures sont mises en place pour faciliter les demandes des r\u00e9sidents souhaitant acc\u00e9der \u00e0 leurs renseignements personnels ou les faire rectifier. Ces proc\u00e9dures doivent \u00eatre simples et accessibles.<\/li>\n<li><strong>Pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication <\/strong>: Les pr\u00e9f\u00e9rences des r\u00e9sidents sont prises en compte concernant la mani\u00e8re dont ils re\u00e7oivent les communications et dont leurs renseignements personnels sont utilis\u00e9s pour les communications internes ou les services externes<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles<\/h3>\n<p>Les employ\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9voles de la SPDF disposent de droits concernant leurs renseignements personnels en vertu de la Loi 25.:<\/p>\n<p>La SPDF s&rsquo;engage \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Limiter la collecte aux fins n\u00e9cessaires<\/strong> : Recueillir uniquement les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de l&#8217;emploi, des b\u00e9n\u00e9voles, de la paie, des avantages sociaux et des obligations l\u00e9gales<\/li>\n<li><strong>Ententes de confidentialit\u00e9<\/strong> : Veiller \u00e0 ce que tous les employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles signent des ententes de confidentialit\u00e9 et connaissent leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/li>\n<li><strong>Formation :<\/strong> Offrir au personnel et aux b\u00e9n\u00e9voles une formation sur la protection des renseignements personnels ainsi que sur les politiques et proc\u00e9dures de l&rsquo;organisme.<\/li>\n<li><strong>Acc\u00e8s aux renseignements personnels <\/strong>: Permettre aux employ\u00e9s et aux b\u00e9n\u00e9voles, sur demande, d&rsquo;acc\u00e9der aux renseignements personnels que l&rsquo;organisme d\u00e9tient \u00e0 leur sujet et d&rsquo;en demander la rectification.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Fournisseurs et partenaires<\/h3>\n<p>Lorsque la SPDF fait appel \u00e0 des fournisseurs ou \u00e0 des partenaires externes susceptibles de traiter des renseignements personnels pour son compte, les exigences suivantes s&rsquo;appliquent :<\/p>\n<ul>\n<li>Contrats \u00e9crits : Tous les contrats conclus avec les fournisseurs et partenaires doivent comprendre des clauses assurant le respect de la Loi 25 et pr\u00e9cisant leurs obligations en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/li>\n<li><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : Les fournisseurs doivent mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels qu&rsquo;ils traitent<\/li>\n<li><strong>Utilisation limit\u00e9e :<\/strong> Les fournisseurs doivent utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pr\u00e9vues au contrat et ne pas les conserver au-del\u00e0 de la dur\u00e9e contractuelle, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales applicables<\/li>\n<li><strong>\u00c9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP)<\/strong> : Une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant la communication de renseignements personnels \u00e0 de nouveaux fournisseurs ou partenaires lorsque ces renseignements sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>R\u00e9vision de la politique<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique fera l&rsquo;objet d&rsquo;une r\u00e9vision annuelle afin d&rsquo;assurer sa conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements applicables ainsi que son ad\u00e9quation avec les pratiques de l&rsquo;organisme.<\/p>\n<p>Date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur : 17 septembre 2026<\/p>\n<p>Derni\u00e8re r\u00e9vision : 17 septembre 2026<\/p>\n<p>Approuv\u00e9e par : Paul Higgins, responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de protection des renseignements personnels (Loi 25) Introduction La pr\u00e9sente politique r\u00e9git la collecte, l&rsquo;utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels au sein de la St. Patrick Development Foundation (SPDF). Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et publi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1693","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1693"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1693\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1694,"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1693\/revisions\/1694"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/spsquare.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}